Les dons réalisés par les particuliers ouvrent droit à une réduction d'impôt de 66 % ou 75 % selon les cas. Les dons peuvent être réalisés en espèce (argent) ou en nature (dons d'objet ou mise à disposition d'un local).
Les organismes bénéficiaires
Les organismes qui peuvent recevoir des dons éligibles à la réduction d'impôt doivent remplir trois conditions essentielles :
Avoir un but non lucratif
Avoir un objet social et une gestion désintéressés
Ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes
La réduction d'impôt de 66 %
Les dons réalisés au profit d'organismes d'intérêt général ou reconnus d'utilité publique ouvrent droit à une réduction d'impôt de 66 %.
Exemples :
- Un don de 50 € ouvre droit à une réduction d'impôt de 33 €
- Un don de 100 € ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 €
La réduction d'impôt de 75 %
Les dons réalisés au profit d'organismes d'aide aux personnes en difficulté ou victimes de violences ouvrent droit à une réduction d'impôt de 75 %.
Cas particulier
Les dons versés au profit de la Fondation pour la conservation du patrimoine immobilier religieux entre le 15 septembre 2023 et le 31 décembre 2025 bénéficient également de ce taux de 75 %.
Plafonnement
La réduction d'impôt de 75 % est limitée à 1 000 € par an. Le montant du don supérieur à ce seuil bénéficie alors d'une réduction d'impôt de 66 %.
Exemple pour un don de 1 500 € :
- 1 000 € donnent droit à 75 % de réduction d'impôt, soit 750 €
- 500 € ouvrent droit à 66 % de réduction d'impôt, soit 330 €
- Réduction d'impôt totale : 1 080 €
Le caractère désintéressé du don
Pour pouvoir donner lieu à réduction d'impôt, les dons doivent être réalisés de manière désintéressée et sans contrepartie.
Exception
Une contrepartie est possible si sa valeur est inférieure au quart du montant du don, avec un maximum de 65 € par an. Cela concerne notamment les cartes de vœux, stylos, stickers, etc. que peuvent vous envoyer les associations pour vous remercier.
Exemples :
- Pour un don de 100 €, la valeur des biens remis ne doit pas dépasser 25 €
- Pour un don de 300 €, la valeur des biens remis ne doit pas dépasser 65 €
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