Les dons réalisés par les particuliers ouvrent droit à une réduction d'impôt de 66 % ou 75 % selon les cas (voir la publication : Réduisez vos impôts en soutenant une cause). Les dons peuvent être réalisés en espèce ou en nature.
Qu'est-ce qu'un don en nature ?
Un don en nature peut prendre différentes formes :
Don d'objets
Couvertures, nourriture, livres, vêtements, produits d'hygiène, matériel informatique, jouets, équipements sportifs, etc.
Mise à disposition d'un local
Prêt d'un bureau, local commercial, entrepôt ou tout autre espace immobilier à une association.
Conseil pratique
N'hésitez pas à vous renseigner auprès des associations proches de chez vous pour connaître leurs besoins !
Comment valoriser le bien donné ?
Biens neufs
Les biens neufs sont valorisés selon le prix d'achat du bien.
Biens d'occasion
Les biens d'occasion sont valorisés au prix auquel le bien pourrait être vendu ("valeur de marché").
Responsabilité de l'évaluation
La valorisation est effectuée par le donateur, cependant, l'association doit vérifier si l'évaluation est cohérente.
Valorisation du prêt d'un local
Le don correspond au montant du loyer que le propriétaire aurait perçu s'il avait loué le local.
Exemple de calcul :
- Le local aurait pu être loué 500 € par mois par le propriétaire
- Le local est prêté pendant une année complète
- Le montant du don sur l'année est alors évalué à 6 000 € (500 € x 12 mois)
Attention aux contrats
Prêt avec contrat de location : le loyer auquel le propriétaire renonce reste soumis à l'impôt sur le revenu (imposition au titre des revenus fonciers).
Prêt sans contrat de location : le propriétaire est considéré comme se réservant la jouissance du bien. Dans ce cas, le prêt du local ne constitue pas un don en nature et n'ouvre pas droit à réduction d'impôt.
Besoin d'accompagnement pour optimiser vos dons ?
En tant qu'avocate fiscaliste, je vous accompagne dans l'optimisation de vos dons pour maximiser vos réductions d'impôt en toute sécurité juridique.
Prendre rendez-vousEmail : contact@zahn-avocat.fr