Par principe, les sociétés civiles immobilières (SCI) sont soumises à l'impôt sur le revenu (IR). Toutefois, elles peuvent, sur option, être soumises à l'impôt sur les sociétés (IS).
Opter pour l'impôt sur les sociétés
L'option pour l'impôt sur les sociétés doit être exercée avant la fin du 3ème mois de l'exercice à partir duquel la SCI souhaite être soumise à l'impôt sur les sociétés.
Exemple :
Une SCI dont l'exercice coïncide avec l'année civile (c'est-à-dire qui débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre), doit opter avant le 31 mars 2026 pour être soumise à l'impôt sur les sociétés pour l'exercice 2026.
L'option pour l'impôt sur les sociétés doit être notifiée par courrier au service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend la SCI.
Renoncer à l'impôt sur les sociétés
La SCI peut renoncer à l'option pour l'impôt sur les sociétés pendant les 5 exercices suivants.
Attention
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En l'absence de renonciation dans ce délai, l'option devient irrévocable.
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A l'inverse, en cas de renonciation, la SCI ne pourra plus opter à nouveau pour l'impôt sur les sociétés.
La renonciation à l'option doit être notifiée à l'Administration fiscale avant la date de versement du 1er acompte d'IS de l'exercice concerné.
Exemple :
Une SCI dont l'exercice coïncide avec l'année civile peut renoncer à l'option jusqu'au 28 février 2026 si elle souhaite être soumise à l'impôt sur le revenu pour l'exercice 2026.
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