Les droits de donation

Les donations entrainent le paiement de droits de mutation à titre gratuit, aussi appelés droits de donation, dont le taux dépend du lien de parenté ou d'alliance entre le donateur et le bénéficiaire de la donation (donataire).

Les droits de donation en ligne directe

Les donations en ligne directe concernent les donations réalisées au profit :

Des enfants ;
Des petits-enfants ;
Des arrières-petits-enfants ;
Des ascendants.

Les droits de donation en ligne directe se calculent selon le barème suivant :

Tranche de donation	Taux applicable
Jusqu'à 8 072 €	5 %
De 8 073 € à 12 109 €	10 %
De 12 110 € à 15 932 €	15 %
De 15 933 € à 552 324 €	20 %
De 552 325 € à 902 838 €	30 %
De 902 839 € à 1 805 677 €	40 %
Plus de 1 805 677 €	45 %

Exemple :

Une mère donne à son fils 80 000 € :

Tranche	Taux	Droits à payer
Jusqu'à 8 072 €	5 %	403,60 €
De 8 073 € à 12 109 €	10 %	403,60 €
De 12 110 € à 15 932 €	15 %	573,30 €
De 15 933 € à 80 000 €	20 %	12 813,40 €

Total des droits à payer : 14 193,90 €

Dans cet exemple, nous partons du principe que les abattements pour donation en ligne directe ont déjà été utilisés (voir la publication : Les abattements sur les donations).